Rendez-vous
Rendez-vous via le cabinet
Prenez rendez-vous directement chez votre avocat à Bourgoin-Jallieu pour vous faire accompagner et obtenir des réponses à vos questions.
Vous pouvez nous adresser un mail ou laisser un message vocal sur le répondeur en précisant vos coordonnées et l’objet de votre appel.
Attention: nous ne décrochons pas le téléphone, mais nous vous rappelons dans les meilleurs délais.
Rendez-vous prépayés
Prenez un rendez-vous prépayé chez votre avocat via une plateforme de prise de rendez-vous avec paiement en ligne.
Les rendez-vous sont pris via la plateforme du Conseil National des Barreaux.
Au cabinet
Participez à une consultation au cabinet de Bourgoin-Jallieu de 45 min pour 120 €
en visio
Participez à une consultation visio de 30 min pour 90 €
au TELEPHONE
Participez à la Consultation téléphonique de 15 minutes pour 50 €
QUESTION SIMPLE
Réponse à une question pour 70 euros
Préparez votre rendez-vous
Préparez votre rendez-vous au cabinet en remplissant la fiche rendez-vous pour préparer plus efficacement votre dossier :
Pensez à apporter lors du premier rendez-vous :
- Justificatif d’identité;
- Le livret de Famille (ou sa copie);
- La convocation, la requête ou l’assignation que vous avez pu recevoir, ou le courrier qui a pu vous être adressé.
Honoraires
Dans quel cas sont-ils dus ?
Le premier rendez-vous (45 minutes) est facturé 120 € TTC (hors recherches, rédaction de courrier, dépassement horaire etc…).
Si vous disposez déjà d’une décision d’Aide Juridictionnelle le rendez-vous n’est pas facturé.
Le timbre de plaidoirie de 13 € reste à la charge du justiciable y compris en cas d’aide juridictionnelle.
Aide juridictionnelle
Nous acceptons d’intervenir à l’Aide Juridictionnelle pour les procédures auprès du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, ainsi que pour les dossiers criminels ouverts sur la compétence de Grenoble, Vienne, Lyon et Chambéry (instruction criminelle, Cour Criminelle et Cour d’Assises).
Si vous avez droit à l’Aide Juridictionnelle, il faudra remplir un dossier et réunir les pièces obligatoires, au préalable. Vous pouvez télécharger un dossier dans la rubrique, Ressources, de ce site.
Pièces nécessaires à la constitution du dossier
- vos revenus des 6 derniers mois, et ceux de votre conjoint
- la dernière notification de la CAF
- votre dernier avis d’imposition et votre dernière déclaration d’impôt
- copie de votre(vos) livret(s) de famille
- copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour
- le justificatif de votre loyer (quittance) ou de votre crédit immobilier (tableau d’amortissement), les deux derniers relevés de compte, une attestation de l’assureur de non prise en charge
DOSSIER D’AIDE JURIDICTIONNELLE :
Pour faire une demande, il est nécessaire de remplir un formulaire CERFA (disponible dans l’onglet “RESSOURCES”).
Il est également possible de déposer une demande d’aide juridictionnelle en ligne (https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/).
Il faudra joindre des pièces justificatives de votre situation et notamment transmettre une attestation de non prise en charge du dossier par votre assureur ou votre banque. Des formulaires types sont à votre disposition sur le site du gouvernement à « Aide juridictionnelle » et sur ce site dans l’onglet “RESSOURCES”.
Les pièces doivent être remises en copie, accompagnées de votre dossier rempli et signé en original.
Le dossier d’aide juridictionnelle doit être transmis au cabinet en original. A réception, nous ouvrons un dossier au sein du cabinet puis nous vérifions le dossier d’aide juridictionnelle. Ce dossier d’aide juridictionnelle est ensuite tamponné avec le cachet du cabinet, puis il est déposé au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire.
N’hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale ou par le bureau d’aide aux victimes si vous êtes victime. Vous pouvez également vous faire aider à l’accueil du Tribunal Judiciaire.
Le dossier d’aide juridictionnelle est traité par le bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal. Ce bureau peut vous adresser des courriers et des demandes de pièces. S’il manque des documents, le bureau d’aide juridictionnelle vous contactera et vous devrez lui adresser les documents demandés DIRECTEMENT.
En l’absence de fourniture des pièces dans le délai de 1 mois, le dossier sera caduque. En cas de caducité pour défaut de diligence de votre part, les frais et honoraires seront à votre charge.
En cas de rejet ou de décision qui ne vous conviendrait pas, vous pouvez faire un recours.
En l’absence de prise en charge par l’Aide Juridictionnelle, une convention d’honoraires vous sera proposée.
Puis-je bénéficier d'une protection juridique?
Pensez à vérifier auprès de votre assureur ou de votre banque si vous bénéficiez d’une protection juridique. Dans ce cas, et sous certaines conditions, les honoraires sont pris en charge par votre assureur totalement ou partiellement. Vous pouvez librement choisir votre avocat en cas de protection juridique.
Une convention d’honoraires vous sera également adressée.
La convention d'honoraire est elle obligatoire?
La signature d’une convention d’honoraires est obligatoire.
Le montant des honoraires y est clairement fixé, avec le montant de l’honoraire de base, et les dépassements éventuels (incident de procédures, négociation, liquidation, conclusions complémentaires, rendez-vous complémentaires, etc.).
Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraires au tarif horaire, c’est notamment le cas des dossiers d’instruction criminelle, de succession ou de liquidation de régimes matrimoniaux ou d’indivision. Il en est de même pour la procédure devant la CRCI ou les procès devant les juridictions éloignées.
Les frais de déplacement, les dépens, les frais de Commissaire de Justice (Huissier) et de Notaire sont dus en sus.
Il est possible de prévoir un honoraire de résultat dans certaines procédures (divorce avec demande de prestation compensatoire, procédures avec demandes de dommages et intérêts…).
Votre Avocat est à votre disposition pour vous renseigner sur ces questions, en toute clarté.
