Circulation routière
Avocat pour accident de la route à Bourgoin-Jallieu (38)
Victime ou responsable
d'un accident de la circulation : que faire ?
En cas d’accident matériel, vous devez faire un constat amiable et informer votre compagnie d’assurance.
En cas de blessures ou d’homicide involontaire, une enquête sera ouverte.
Une garde à vue est possible, dans ce cas n’hésitez pas à solliciter l’avocat de permanence.
En cas d’accident de la circulation l’affaire peut être renvoyée devant le Tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale (blessures involontaires- conduite en état alcoolique – excès de vitesse…)
Parfois, dans les dossiers les plus graves, une information est ouverte devant le juge d’instruction.
En cas de blessures ou d’homicide involontaire, une enquête sera ouverte.
Une garde à vue est possible, dans ce cas n’hésitez pas à solliciter l’avocat de permanence.
En cas d’accident de la circulation l’affaire peut être renvoyée devant le Tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale (blessures involontaires- conduite en état alcoolique – excès de vitesse…)
Parfois, dans les dossiers les plus graves, une information est ouverte devant le juge d’instruction.
